I-13.3, r. 3.7 - Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2017-2018

Texte complet
6. (Omis).
D. 643-2017, a. 6.
En vig.: 2017-07-05
6. (Omis).
D. 643-2017, a. 6.